PJL Industrie verte

Dossier suivi Ne plus suivre Suivre le dossier Suivre le dossier

Projet de loi relatif à l’industrie verte

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Laurent Somon
  Texte en examen :  Texte du Gouvernement n°607 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°com-347 rect.

Suivi Unfollow Suivre l'amendment Suivre l'amendment
Adopté le 14.06.2023 à 09h08
  • LREM Bernard Buis
  • LREM Mr François Patriat

Article additionnel après l'article 1er

Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant la dernière phrase du 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »

Exposé sommaire

Titre Ier

MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.