PJL Industrie verte

Projet de loi relatif à l’industrie verte

Dépôt Examen en procédure accélérée

1ʳᵉ lect. Sénat première lecture Sénat

Examen en commission

Discussion en séance

1ʳᵉ lect. AN première lecture Assemblée nationale

Examen en commission

Discussion en séance

CMP CMP

Examen en commission

Adoption définitive Le 10.10.23

Commission saisie au fond	CS Industrie verte
Rapporteurs	Mr Guillaume Kasbarian, Ms Christine Decodts, Ms Marie-Agnès Poussier-Winsback, Ms Anne-Laure Babault et Mr Damien Adam

Texte en examen : Texte de la Commission n°1512 À l'A.N Au Sénat

Titre Ier MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES

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Titre Ier

MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES

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