Amendment n°com-210
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Rejeté
le 14.06.2023 à 09h04
- SOC Franck Montaugé
- SOC Mr Serge Mérillou
- SOC Mr Jean-Jacques Michau
- SOC Mr Sébastien Pla
- SOC Mr Christian Redon-Sarrazy
- SOC Mr Didier Marie
- SOC Ms Viviane Artigalas
- SOC Ms Angèle Préville
- SOC Mr Jean-Claude Tissot
- SOC Ms Florence Blatrix Contat
- SOC Mr Denis Bouad
- SOC Ms Isabelle Briquet
- SOC Mr Rémi Cardon
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Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La fin du deuxième alinéa est complétée par la phrase suivante : « En matière de développement industriel, les objectifs fixés encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des processus industriels, à la relocalisation de certains produits et matériaux, au développement de l’économique circulaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé, d’éducation, de culture, de mobilité et d’habitat, de biodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété. »