Amendment n°49
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Rejeté
le 17.02.2025 à 18h10
- SER Annie Le Houerou
- SER Ms Catherine Conconne
- SER Ms Marion Canalès
- SER Mr Jean-Luc Fichet
- SER Mr Bernard Jomier
- SER Ms Émilienne Poumirol
- SER Mr Patrick Kanner
- SER Ms Corinne Féret
- SER Ms Laurence Rossignol
- SER Ms Monique Lubin
Article 14
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Supprimer les mots :
et une nouvelle hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
II. – Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
, les conséquences pour l’hôpital et les établissements médico-sociaux d’une nouvelle hausse des taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL
III. – Alinéa 11, troisième phrase
Supprimer les mots :
et de celles, déjà évoquées, dues par les employeurs territoriaux et hospitaliers, à hauteur de 3 points par an en 2025, 2026, 2027 et 2028
IV. – Alinéa 17, dernière phrase
Supprimer les mots :
et la hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL
V. – Alinéa 18, première phrase
Supprimer les mots :
, trois nouvelles hausses de trois points du taux de cotisation à la CNRACL en 2026, 2027 et 2028,
VI. – Alinéa 23, troisième phrase
Supprimer les mots :
à la hausse du taux de cotisations dues par les employeurs à la CNRACL et