Amendment n°com-221
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Rejeté
le 14.06.2023 à 09h08
- SOC Franck Montaugé
- SOC Mr Serge Mérillou
- SOC Mr Jean-Jacques Michau
- SOC Mr Sébastien Pla
- SOC Mr Christian Redon-Sarrazy
- SOC Mr Didier Marie
- SOC Ms Viviane Artigalas
- SOC Ms Angèle Préville
- SOC Mr Jean-Claude Tissot
- SOC Ms Florence Blatrix Contat
- SOC Mr Denis Bouad
- SOC Ms Isabelle Briquet
- SOC Mr Rémi Cardon
Article additionnel après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour accélérer la transition écologique et inscrire le pays dans la trajectoire de l’objectif de neutralité carbone, l’État élabore une stratégie nationale "industrie verte" pour la période 2023/2030 qui identifie les besoins nationaux en matériaux et produits, les vulnérabilités de l’approvisionnement de l’industrie française, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement en France, favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés et s’engage dans la transformation en rupture des usages et des modèle économiques.
Cette stratégie prévoit la mise en place d’outils d’accompagnement, d’évaluation et de suivi des objectifs et engagements que l’on attend de l’ensemble des acteurs concernés notamment en terme de réduction des impacts environnementaux, d’innovation, de transformation des procédés industriels et de prise en compte des enjeux de santé, de sobriété, de durabilité, de biodiversité et de l’économie des ressources.
Elle est élaborée en associant l’ensemble des acteurs, publics et privés, et s’appuie sur les travaux menés par le conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières.
Le conseil national de la transition écologique et le haut conseil pour le climat sont également consultés.
La stratégie nationale « Industrie verte » tient compte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la planification écologique.
Elle fait l’objet du débat annuel devant le Parlement.