PJLO Mandat du Cese

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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commission saisie au fond Lois
Rapporteurs Ms Nicole Dubré-Chirat
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°3250 À l'A.N Au Sénat

Article 1er (non modifié)

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Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.

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