PJLO Mandat du Cese

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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commission saisie au fond Lois
Rapporteurs Mr Jean-Yves Leconte
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°633 À l'A.N Au Sénat

Article 1er

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Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021.

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