PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Exposé général des motifs

Voir

Mesdames, Messieurs,

La France traverse une crise silencieuse qui frappe au cœur son monde agricole. Chaque année, plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours. Ce chiffre terrible représente près d’un suicide par jour. Ce ne sont pas des statistiques abstraites : derrière chaque drame, il y a une exploitation agricole bouleversée, une famille dévastée et une communauté rurale meurtrie. Ces femmes et ces hommes, exploitants, salariés, conjoints collaborateurs et aidants qui nourrissent la Nation s’effondrent souvent dans l’ombre. Ils se retrouvent isolés, submergés par des difficultés économiques, administratives et sociales qu’aucun dispositif coordonné ne permet aujourd’hui de prendre en charge efficacement.

Depuis des années, ce constat est parfaitement documenté. Les rapports de la Mutualité sociale agricole, les travaux parlementaires - et notamment ceux de Henri Cabanel et Olivier Damaisin - ont alerté sur la persistance de ce phénomène. Pourtant, aucune politique publique structurée n’a été mise en place à l’échelle nationale. La récente loi d’orientation agricole n’a même pas abordé cette question, laissant ainsi dans l’angle mort des politiques agricoles une crise humaine qui mine le tissu social de nos campagnes.

Le système actuel repose sur une addition de dispositifs éclatés. La Mutualité sociale agricole (MSA), les chambres d’agriculture, les associations, les collectivités territoriales, les réseaux de sentinelles locales ou encore les lignes d’écoute agissent souvent avec engagement et efficacité sur le terrain. Cependant, malgré une feuille de route interministérielle, leurs interventions manquent de coordination nationale, d’un cadre partagé et d’une véritable porte d’entrée unique pour les agricultrices et les agriculteurs. Cette fragmentation crée des inégalités considérables entre territoires et prive trop d’agricultrices et d’agriculteurs d’un accompagnement adapté au moment où ils en ont le plus besoin.

Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : il faut rendre visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d’écoute et d’accompagnement. Pour y parvenir, elle articule trois leviers concrets et complémentaires : la mobilisation de sentinelles agricoles sur l’ensemble du territoire ; la création d’un guichet unique départemental pour coordonner la réponse ; et la mise en place d’une mission nationale pour garantir l’égalité territoriale et la cohérence de l’action publique.

L’article 1er vise la consolidation et la généralisation du dispositif des sentinelles agricoles. Ces acteurs de proximité - voisins, vétérinaires, comptables agricoles, salariés de coopératives, élus locaux ou agriculteurs eux‑mêmes - sont en prise directe avec la vie des exploitations. Leur rôle est double : détecter très en amont les signaux de souffrance psychique ou de risque suicidaire, et surtout agir comme acteurs de confiance capables d’amener les agricultrices et les agriculteurs vers les dispositifs d’aide. Dans un milieu où la méfiance envers l’administration reste forte, cette légitimité de terrain est déterminante : elle permet une orientation rapide et acceptée vers le Guichet unique départemental de santé mentale agricole prévu à l’article 2.

Né en 2021, dans le cadre de la feuille de route interministérielle sur la prévention du mal‑être et du suicide dans le monde agricole, ce dispositif compte aujourd’hui plus de 8 000 sentinelles formées et près de 10 000 personnes sensibilisées. Il s’inscrit dans une logique comparable à celle mise en place dans d’autres secteurs, notamment celui des forces de l’ordre, où des réseaux similaires ont démontré leur efficacité. Là où il est structuré, il contribue déjà à sauver des vies.

Cette réussite demeure cependant inégale selon les territoires : certains départements bénéficient d’un réseau solide, d’autres non. Cette proposition de loi vise à sanctuariser ce maillage humain, à le pérenniser là où il fonctionne et à le développer là où il manque encore. Ce réseau constitue le premier maillon d’une chaîne d’accompagnement structurée.

L’article 2 vise à créer un guichet unique départemental (ou à l’échelle des collectivités territoriales d’outre‑mer) de la santé mentale agricole. Aujourd’hui, lorsqu’un agriculteur ou une agricultrice rencontre une difficulté, il doit frapper à de multiples portes : MSA, services sociaux, banques, collectivités, associations. Ce parcours, déjà difficile dans une situation de crise, est pour beaucoup décourageant et conduit au renoncement. Le Guichet unique permettra de centraliser l’ensemble de ces acteurs dans une structure coordonnée, lisible et accessible. Concrètement, un agriculteur en détresse, ou une sentinelle qui identifie une situation préoccupante, n’aura plus à chercher vers qui se tourner : il y aura une seule porte d’entrée départementale, capable d’orienter immédiatement vers les bons dispositifs, qu’il s’agisse d’un soutien psychologique, d’une aide financière ou d’un appui administratif. Ce guichet sera également doté de moyens mobiles pour aller à la rencontre des agriculteurs isolés, afin que l’aide vienne à eux et non l’inverse.

L’article 3 vise à créer une mission nationale pour la santé mentale agricole. L’objectif n’est pas de multiplier les structures, mais de donner à la politique de prévention une colonne vertébrale. Cette mission fixera la stratégie nationale, coordonnera les dispositifs existants, définira les référentiels de formation, assurera l’égalité territoriale et évaluera l’efficacité des actions menées. Elle permettra d’éviter que la politique publique en matière de santé mentale agricole se réduise à une juxtaposition d’initiatives locales, inégales et difficilement lisibles. Elle garantira que chaque agriculteur et chaque agricultrice, quel que soit son territoire, puisse bénéficier d’un même niveau de protection et d’accompagnement.

Ces trois dispositifs s’articulent pour former une chaîne d’action claire et cohérente. Les sentinelles constituent le premier maillon de cette chaîne : elles détectent, préviennent et orientent. Le Guichet unique départemental en constitue le deuxième : il accueille, coordonne et organise la prise en charge. La mission nationale constitue le troisième maillon : elle donne le cap, harmonise les pratiques et garantit l’égalité de traitement sur tout le territoire. Ce système coordonné vise à mettre fin à la solitude des agricultrices et agriculteurs face à la détresse psychique et à leur offrir une réponse humaine et efficace.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, c’est affirmer que celles et ceux qui nourrissent la Nation ne doivent jamais affronter seuls leurs difficultés.

Article 1er

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Santé mentale des agricultrices et agriculteurs

« Art. L. 1174‑1. – Il est créé un dispositif national de sentinelles agricoles.

« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et agriculteurs.

« Ces acteurs comprennent notamment les agricultrices et agriculteurs, les conseillers agricoles, les experts comptables agricoles, les membres de sociétés coopératives agricoles, les vétérinaires, les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux territorialement compétents, les membres d’associations en lien avec le monde agricole.

« La liste de ces acteurs est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.

« Lesdits acteurs bénéficient d’une formation certifiée prise en charge par l’État, dans le cadre d’un référentiel national validé par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs mentionnée à l’article L. 1174‑3 du code de la santé publique.

« Cette formation comprend a minima des modules relatifs à l’identification de signaux de détresse mentale des agricultrices et agriculteurs, à la conduite d’un dialogue adapté et à l’orientation vers un guichet unique départemental de santé mentale agricole.

« Les acteurs ainsi formés peuvent se prévaloir du label « Sentinelle agricole ».

« Lesdits acteurs participent à un réseau territorial animé conjointement par les caisses départementales de la mutualité sociale agricole et les chambres départementales d’agriculture.

« Les sentinelles détectent les premiers signaux de souffrance psychique et de risque suicidaire et réorientent les agricultrices et les agriculteurs vers le guichet unique départemental de santé mentale agricole afin de garantir une prise en charge rapide.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. »