Amendment n°328
Suivi
Suivi
Suivre l'amendment
Suivre l'amendment
En traitement par l'AN
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
Article 21 ter
Article suivi
Article suivi
Suivre l'article
Suivre l'article
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« , sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement »
les mots :
« d’assurer la coordination de l’équipe soignante de l’établissement. Les conditions d’exercice de l’infirmier coordonnateur sont définies par décret ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.