PLFSS 2025

Amendment n°1343

Adopté le 18.11.2024 à 22h16

Gouvernement

Article 2
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
109,5
par le nombre :
110,1
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
105,5
par le nombre
105,6
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
256,1
par le nombre :
256,9

Exposé sommaire

Le présent amendement modifie l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs pour l’année 2024.

En plus de la rectification portée en texte initial en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de rehausser l’ONDAM de 0,8 Md€, dont un peu moins de 0,7 M€ sur le sous-objectif « soins de ville », le reliquat étant imputé sur le sous-objectif « établissements de santé ».

Cette rectification complémentaire intervient à ce stade de la discussion du fait de la volonté du Gouvernement de tirer les conséquences, dès l’examen au Sénat, des nouvelles prévisions dont il a eu connaissance depuis l’examen à l’Assemblée nationale.

La construction de l'ONDAM pour 2024 avait retenu une hypothèse de progression dynamique du montant des remises, à l’instar de ce qui avait été constaté les années antérieures. Or, les travaux menés depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, sur la base des dernières données actualisées, révèlent que le montant estimé des remises serait nettement plus bas que prévu. L'écart à la prévision est estimé, à date, à 1,2 Md €. Le dépassement sera cependant en partie neutralisé par l’effet du mécanisme de la clause de sauvegarde, qui le ramène à 0,8 Md€.

(En points de produit intérieur brut)
	2024	2025
Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .	26,6	26,7
Dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .	26,6	26,4
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .	0,0	+0,2

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Amendment n°1343

Article 2
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Commission saisie au fond	Affaires sociales
Rapporteurs	Ms Elisabeth Doineau, Ms Corinne Imbert, Ms Pascale Gruny, Mr Olivier Henno, Ms Marie-Pierre Richer et Ms Chantal Deseyne

Amendment n°1343

Article 2 Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Article 2
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article