PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Alain Cadec et Mr Patrick Chauvet
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°802 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°135 rect.

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Rejeté le 08.07.2025 à 15h07
  • RTLI Emmanuel Capus
  • UC Ms Sylvie Vermeillet
  • RTLI Mr Cédric Chevalier
  • RTLI Mr Daniel Chasseing
  • UC Mr Franck Dhersin
  • UC Mr Bernard Delcros
  • RTLI Mr Pierre Jean Rochette
  • RTLI Ms Marie-Claude Lermytte
  • RTLI Mr Claude Malhuret
  • RTLI Ms Corinne Bourcier
  • RTLI Mr Jean-Luc Brault

Article 3
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Alinéa 6
Après le mot :
hydrogène
insérer les mots :
renouvelable ou

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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