PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Alain Cadec et Mr Patrick Chauvet
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°802 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°109 rect.

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Rejeté le 08.07.2025 à 15h18
  • RTLI Vincent Louault
  • LR Ms Kristina Pluchet
  • RTLI Mr Cédric Chevalier
  • RTLI Mr Daniel Chasseing
  • LR Mr Marc Laménie
  • RTLI Mr Pierre Jean Rochette
  • RTLI Mr Jean-Pierre Grand
  • RTLI Ms Laure Darcos
  • RTLI Ms Marie-Claude Lermytte
  • RTLI Ms Corinne Bourcier
  • RTLI Mr Jean-Luc Brault

Article 3
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
tendre vers
insérer les mots :
au moins

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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