PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Alain Cadec et Mr Patrick Chauvet

Amendment n°100 rect.

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Retiré le 08.07.2025 à 15h08
  • NI Christopher Szczurek
  • NI Mr Aymeric Durox
  • NI Mr Joshua Hochart

Article 3
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Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
5° sexies A De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif que :
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2035 pour une mise en route commerciale après 2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ;

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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