PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand

Sous-Amendment n°763

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Rejeté le 17.06.2025 à 19h54
  • HOR Henri Alfandari

Article additionnel après l'article 2 bis

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« intermittentes »
insérer les mots :
« , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».

Exposé sommaire

Amendement parent

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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