PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand

Amendment n°651

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Non soutenu le 16.06.2025 à 21h46
  • DR Julien Dive

Article 1er
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3°quater Assurer la pérennité et la compétitivité des industries stratégiques françaises, en veillant à leur accès à une énergie abondante, décarbonée et à coût maîtrisé. »

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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