PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°1522 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°587

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Rejeté le 18.06.2025 à 15h28
  • SOC Karim Benbrahim
  • SOC Mr Emmanuel Gregoire
  • SOC Ms Marie-José Allemand
  • SOC Ms Valérie Rossi
  • SOC Mr Dominique Potier
  • SOC Mr Olivier Faure
  • SOC Mr Laurent Lhardit
  • SOC Ms Anna Pic
  • SOC Mr Marc Pena
  • SOC Mr Fabrice Barusseau
  • SOC Mr Paul Christophle
  • SOC Ms Océane Godard
  • SOC Mr Pierre Pribetich
  • SOC Mr Inaki Echaniz
  • SOC Mr Arnaud Simion
  • SOC Mr Jacques Oberti
  • SOC Mr Jérôme Guedj
  • SOC Ms Claudia Rouaux
  • SOC Mr Jiovanny William
  • SOC Mr Sébastien Saint-Pasteur
  • SOC Mr Pierrick Courbon
  • SOC Mr Joël Aviragnet
  • SOC Ms Marietta Karamanli
  • SOC Ms Fatiha Keloua Hachi
  • SOC Mr Fabrice Roussel
  • SOC Mr Guillaume Garot
  • SOC Mr Christophe Proença
  • SOC Ms Sophie Pantel
  • SOC Mr Philippe Naillet
  • SOC Ms Estelle Mercier
  • SOC Mr Stéphane Hablot
  • SOC Mr Julien Gokel
  • SOC Mr Boris Vallaud
  • SOC Ms Marie-Noëlle Battistel
  • SOC Mr Mickaël Bouloux
  • SOC Mr Alain David
  • SOC Mr Denis Fégné
  • SOC Ms Christine Pires Beaune
  • SOC Mr Thierry Sother
  • SOC Ms Sandrine Runel
  • SOC Ms Mélanie Thomin
  • SOC Mr Gérard Leseul
  • SOC Ms Isabelle Santiago
  • SOC Ms Florence Herouin-Léautey
  • SOC Mr Arthur Delaporte
  • SOC Mr Philippe Brun
  • SOC Ms Céline Hervieu
  • SOC Ms Céline Thiébault-Martinez
  • SOC Ms Dieynaba Diop
  • SOC Mr François Hollande
  • SOC Mr Roger Vicot
  • SOC Mr Christian Baptiste
  • SOC Ms Pascale Got
  • SOC Ms Marie Récalde
  • SOC Mr Stéphane Delautrette
  • SOC Mr Laurent Baumel
  • SOC Ms Colette Capdevielle
  • SOC Ms Fanny Dombre Coste
  • SOC Mr Romain Eskenazi
  • SOC Ms Beatrice Bellay
  • SOC Mr Aurélien Rousseau
  • SOC Ms Ayda Hadizadeh
  • SOC Mr Hervé Saulignac
  • SOC Mr Elie Califer

Article 3
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés des 5° bis à 5° quinquies ainsi rédigés :
« 5° bis De prolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléaires du parc existant jusqu’à soixante années, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement afin de maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire et une capacité installée de production de 63 gigawatts à l’horizon 2035 ;
« 5° ter De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° quater D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ;
« 5° quinquies De renforcer l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergie nucléaire, notamment sur la fermeture du cycle du combustible, sur les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas carbone ; »

Exposé sommaire

Sous-amendements

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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