PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendment n°119

Adopté le 16.06.2025 à 21h28

LIOT Joël Bruneau
LIOT Mr Laurent Panifous
LIOT Mr Michel Castellani
LIOT Mr David Habib
LIOT Mr Laurent Mazaury
LIOT Mr Paul-André Colombani
LIOT Mr Salvatore Castiglione
LIOT Mr Jean-Pierre Bataille
LIOT Mr Christophe Naegelen
LIOT Mr Charles de Courson
LIOT Mr Stéphane Lenormand
LIOT Mr Max Mathiasin
NI Mr David Taupiac
LIOT Mr Yannick Favennec-Bécot
LIOT Mr Paul Molac

Article 1er

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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« rechercher le maintien de prix stables et abordables du gaz naturel, ».

Exposé sommaire

La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de l’énergie inédite en Europe. Elle a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à limiter notre vulnérabilité face aux bouleversements géopolitiques et aux mécanismes spéculatifs des places de marché, via notamment une diminution et une diversification des importations des importations dans ce secteur.

Cet amendement défend une meilleure maîtrise des prix et une protection des consommateurs contre les fluctuations excessives. Dans cet optique, il propose d'inscrire explicitement dans le code de l'énergie un objectif de stabilité et d’accessibilité tarifaire du gaz naturel. La dépendance aux exportations rendant difficile la garantie de ces prix bas et stables, les auteurs de cet amendement proposent une formulation moins engageante: "la recherche du maintien de prix stables et abordables du gaz naturel". Aussi, ils invitent le Gouvernement à mettre en place des filets de sécurité tarifaires et des mécanismes d’anticipation des hausses de prix; protecteurs à l'égard du consommateur.