PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°463 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°CE481

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Tombé le 03.06.2025 à 16h52
  • RN Maxime Amblard
  • RN Mr Frédéric Weber
  • RN Mr Lionel Tivoli
  • RN Mr Julien Gabarron
  • RN Mr Nicolas Meizonnet
  • RN Mr Frédéric Falcon
  • RN Mr Christophe Barthès
  • RN Mr Alexandre Loubet
  • RN Mr Joseph Riviere
  • RN Ms Géraldine Grangier
  • RN Mr Hervé de Lépinau
  • RN Ms Hélène Laporte
  • RN Mr René Lioret
  • RN Mr Patrice Martin
  • RN Mr Robert Le Bourgeois

Article 3
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 5° bis De porter la part de la production d’électricité brute d’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 64 % à l’horizon 2030, avec un objectif de plus de 85 % en 2050 ; ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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