PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand

Amendment n°CE251

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Tombé le 03.06.2025 à 16h52
  • SOC Karim Benbrahim
  • SOC Ms Valérie Rossi
  • SOC Mr Dominique Potier
  • SOC Mr Laurent Lhardit
  • SOC Ms Marie-Noëlle Battistel
  • SOC Ms Mélanie Thomin
  • SOC Mr Philippe Naillet
  • SOC Mr Inaki Echaniz

Article 3
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 5° bis De maintenir une capacité installée de production électronucléaire de 63 gigawatts à l’horizon 2035 et de 29 gigawatts à l’horizon 2050 ; ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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