PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°463 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°CE425

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Tombé le 03.06.2025 à 16h52
  • GDR Julien Brugerolles
  • GDR Mr Stéphane Peu

Article 3
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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