PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand

Amendment n°CE116

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Tombé le 03.06.2025 à 16h52
  • EPR Jean-Luc Fugit
  • EPR Ms Olivia Grégoire

Article 3
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5 Après le mot : « et » rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« de viser un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ; ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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