PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Commission saisie au fond Développement durable
Rapporteurs Mr Pascal Martin
  Texte en examen :  Texte du Gouvernement n°229 À l'A.N Au Sénat

Titre Ier

L’Autorité de sÛreté nucléaire et de radioprotection

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