PJL Sécuriser et réguler l'espace numérique

Amendment n°30

Rejeté le 05.07.2023 à 16h16

EST Thomas Dossus
EST Ms Raymonde Poncet Monge
EST Mr Daniel Salmon
EST Mr Guillaume Gontard
EST Ms Mélanie Vogel
EST Mr Paul Toussaint Parigi
EST Mr Joël Labbé
EST Mr Daniel Breuiller
EST Mr Jacques Fernique
EST Mr Guy Benarroche
EST Mr Ronan Dantec
EST Ms Monique de Marco

Article 15
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles veillent à réduire l’empreinte environnementale des objets numériques monétisables, notamment en termes de consommation d’électricité, d’eau, de ressources naturelles et de renouvellement du matériel informatique.

Exposé sommaire

L’article 15 vise à l’expérimentation concernant les Jeux à objet numérique monétisable. Dans les faits, ces JONUM seront principalement des jetons non-fongibles (dits “NFT”) reposant sur la technologie de la blockchain, à l’instar des crypto-monnaies. Or, certaines crypto-monnaies ont démontré leur impact néfaste sur l’environnement.

Ainsi, à l’échelle mondiale, le Bitcoin génère une consommation électrique avoisinant les 150 TW/h par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Si la plupart de cette consommation provient du processus dit de “minage” (génération d’un montant de monnaie par période fixe), la technologie permettant d’authentifier les NFT peut avoir une consommation électrique non-négligeable. Il faut également souligner la consommation en eau importante des data center pour refroidir les serveurs, ainsi que le remplacement fréquent des ordinateurs effectuant les calculs pour raison d’obsolescence.

Il convient de s’assurer que les entreprises qui déploieront ces futurs JONUM veillent à limiter leur empreinte environnementale par tous les moyens à leur disposition : c’est le but de cet amendement.