PJL Sécuriser et réguler l'espace numérique

Amendment n°29

Rejeté le 05.07.2023 à 15h56

EST Thomas Dossus
EST Ms Raymonde Poncet Monge
EST Mr Daniel Salmon
EST Mr Guillaume Gontard
EST Ms Mélanie Vogel
EST Mr Paul Toussaint Parigi
EST Mr Joël Labbé
EST Mr Daniel Breuiller
EST Mr Jacques Fernique
EST Mr Guy Benarroche
EST Mr Ronan Dantec
EST Ms Monique de Marco

Article 15
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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression

L’article 15 a été modifié en commission pour introduire un cadre expérimental et une première définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). S’il s’agit d‘une première étape à l’adoption éventuelle et future d’une nouvelle régulation dédiée aux JONUM, cet amendement appelle à mener une véritable réflexion sur l’environnement Web 3.0 : la blockchain, les NFTs et cryptoactifs.

Notre groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère qu’un projet de loi dédié à ce secteur est aujourd’hui nécessaire pour plusieurs raisons :

- anticiper les enjeux du Web 3.0 qu’ils soient environnementaux, énergétiques ou économiques;

- permettre aux entreprises du secteur et aux utilisateurs une véritable visibilité sur la législation.

Nous appelons ainsi à un travail collectif dans lequel la représentation nationale puisse pleinement jouer son rôle.