PJL Industrie verte

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Projet de loi relatif à l’industrie verte

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Laurent Somon
  Texte en examen :  Texte du Gouvernement n°607 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°com-248

Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment
Rejeté le 14.06.2023 à 10h25
  • RDSE Nathalie Delattre

Article 2
Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

I. - Alinéa 5
Après les mots :
et de consultation
sont insérés les mots :
du public, qui sont groupées et menées concomitamment
II. - Alinéa 7
Après les mots :
et de consultation
sont insérés les mots :
du public, groupées et menées concomitamment

Exposé sommaire

Amendements identiques

Titre Ier

MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES

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