PLFSSR 2023

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article liminaire

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1

Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d’administration publique et exprimée en milliards d’euros courants et en pourcentage d’évolution en volume, des dépenses d’administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations publiques exprimées en pourcentage du produit intérieur brut, ainsi que les prévisions, pour la même année, de ces mêmes agrégats, telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, s’établissent comme suit :

2
(En % du PIB sauf mention contraire)
2023
LFRSS pour 2023PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4,1-4,0
Solde conjoncturel (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,8-0,8
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,2-0,2
Solde effectif (1+2+3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,0-5,0
Dette au sens de Maastricht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,2111,2
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44,944,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56,956,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 5731 564
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1,0-1,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (**). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2525
Administrations publiques centrales
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,8-5,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .647636
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1,4-2,6
Administrations publiques locales
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0-0,1
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305305
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,6-0,6
Administrations de sécurité sociale
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,70,8
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .722721
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1,0-1,0
(*) À champ constant. (**) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

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