Retour à la liste Amendment n°2028 rect. bis Suivi Unfollow Suivre l'amendment Suivre l'amendment 131 / 2314 Amendment n°2028 rect. bis Suivi Unfollow Suivre l'amendment Suivre l'amendment Rejeté le 15.06.2021 à 13h42 SOC Laurence Rossignol SOC Mr Thierry Cozic SOC Mr Bernard Jomier SOC Mr Sébastien Pla SOC Ms Émilienne Poumirol SOC Mr Éric Kerrouche SOC Ms Sabine Van Heghe SOC Mr Didier Marie SOC Ms Victoire Jasmin SOC Ms Marie-Pierre Monier SOC Mr Rémi Féraud SOC Ms Michelle Meunier SOC Mr Jean-Claude Tissot SOC Mr Hussein Bourgi Article 4 Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article Alinéa 5, deuxième phraseSupprimer les mots :et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles Exposé sommaire
SOC Laurence Rossignol SOC Mr Thierry Cozic SOC Mr Bernard Jomier SOC Mr Sébastien Pla SOC Ms Émilienne Poumirol SOC Mr Éric Kerrouche SOC Ms Sabine Van Heghe SOC Mr Didier Marie SOC Ms Victoire Jasmin SOC Ms Marie-Pierre Monier SOC Mr Rémi Féraud SOC Ms Michelle Meunier SOC Mr Jean-Claude Tissot SOC Mr Hussein Bourgi Article 4 Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article Alinéa 5, deuxième phraseSupprimer les mots :et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles Exposé sommaire
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Sommaire Exposé général des motifs Voir Titre Ier A (division et intitulé nouveaux) Dispositions liminaires