La sélection Contexte
3PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Accord de la CMP
CMP · CMP
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PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Fin de vie
Proposition de loi relative à la fin de vie
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Affichage obligatoire du « Nutri-Score »
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Ratification marchés et transfert de crypto-actifs
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés