PLFSS 2026

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Élisabeth Doineau, Ms Corinne Imbert, Ms Pascale Gruny, Mr Olivier Henno, Ms Marie-Pierre Richer et Ms Chantal Deseyne
  Texte en examen :  Texte de l'Assemblée nationale n°122 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°1816

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Adopté le 20.11.2025 à 14h09
  • Rapporteur fond UC Élisabeth Doineau

Article 5
Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 382-1, les mots : « trois précédents » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième » ;

Exposé sommaire

Article liminaire (supprimé)

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