PLFSS 2026

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Élisabeth Doineau, Ms Corinne Imbert, Ms Pascale Gruny, Mr Olivier Henno, Ms Marie-Pierre Richer et Ms Chantal Deseyne
  Texte en examen :  Texte de l'Assemblée nationale n°122 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°1157

Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment
Rejeté le 20.11.2025 à 23h25
  • CRCE Cathy Apourceau-Poly
  • CRCE Ms Céline Brulin
  • CRCE Ms Silvana Silvani

Article additionnel après l'article 8 sexies

Après l’article 8 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux des cotisations patronales versées au titre du financement de l’assurance vieillesse est augmenté d’un point.

Exposé sommaire

Article liminaire (supprimé)

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