PLFSS 2025

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier

Amendment n°969

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En traitement par l'AN
  • Gouvernement

Article 11
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ARTICLE 11
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(en milliards d’euros)
 RecettesDépensesSolde
Maladie246,4261,8-15,4
Accidents du travail et maladies professionnelles17,117,00,2
Vieillesse296,6304,1-7,5
Famille59,959,50,4
Autonomie41,942,6-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)643,0666,1-23,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse644,3666,4-22,1

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
(En milliards d’euros)
 RecettesDépensesSolde
Fonds de solidarité vieillesse22,121,10,9

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2024 2025
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 26,6 26,4
Solde 0,0 0,2

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