Amendment n°748
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En traitement par l'AN
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
Article 22
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I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« peuvent être retenues, »
« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 peuvent être retenues, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 43, supprimer les mots :
« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 ».