Amendment n°744
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En traitement par l'AN
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
Article 14
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I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« s’améliorerait nettement en 2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport de recettes nouvelles, conséquence du doublement de la contribution de solidarité pour l’autonomie, et se dégraderait par la suite »,
les mots :
« deviendrait déficitaire en 2025 à hauteur de -0,7 milliard d’euros et poursuivrait sa dégradation ».