Amendment n°742
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En traitement par l'AN
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
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I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de financement de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« entre en vigueur le 1er janvier 2027 et ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« du 1er janvier 2027 »
les mots :
« de cette même date ».