PLFSS 2025

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°622 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°610

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En traitement par l'AN
  • LIOT Laurent Mazaury
  • LIOT Ms Nicole Sanquer
  • LIOT Mr Olivier Serva
  • LIOT Mr Jean-Pierre Bataille
  • LIOT Mr Joël Bruneau
  • LIOT Mr Max Mathiasin
  • LIOT Mr Paul Molac

Article 18
Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« s’il y a lieu ».

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2024 2025
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 26,6 26,4
Solde 0,0 0,2

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