Amendment n°380
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En traitement par l'AN
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
Article 16
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I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« celui-ci »
les mots :
« ce document ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« s’inscrit pas dans les indications remboursables »,
les mots :
« respecte pas les indications ouvrant droit au remboursement ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux mots :
« ou réaliser les produits, actes et prestations ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie »
les mots :
« le produit ou réaliser les actes et les prestations ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie ».