PLFSS 2025

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°622 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°339

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En traitement par l'AN
  • DEM Cyrille Isaac-Sibille

Article 16 bis D
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ARTICLE 16 BIS D
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette somme n’est pas due si le professionnel de santé accuse un retard de plus de trente minutes. »

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2024 2025
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 26,6 26,4
Solde 0,0 0,2

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