Amendment n°247
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En traitement par l'AN
- GDR Karine Lebon
- GDR Mr Édouard Bénard
- GDR Ms Elsa Faucillon
- GDR Mr Yannick Monnet
- GDR Mr Jean-Victor Castor
- GDR Mr Marcellin Nadeau
- GDR Ms Mereana Reid Arbelot
- GDR Ms Soumya Bourouaha
- GDR Ms Emeline K/Bidi
- GDR Mr Frédéric Maillot
- GDR Mr Stéphane Peu
- GDR Mr Jean-Paul Lecoq
- GDR Mr Nicolas Sansu
- GDR Mr André Chassaigne
- GDR Mr Davy Rimane
- GDR Mr Emmanuel Maurel
- GDR Mr Emmanuel Tjibaou
Article 14
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I. – À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , une nouvelle hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».
II. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :
« , associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail ».