Amendment n°230
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En traitement par l'AN
- GDR Karine Lebon
- GDR Mr Édouard Bénard
- GDR Ms Elsa Faucillon
- GDR Mr Yannick Monnet
- GDR Mr Jean-Victor Castor
- GDR Mr Marcellin Nadeau
- GDR Ms Mereana Reid Arbelot
- GDR Ms Soumya Bourouaha
- GDR Ms Emeline K/Bidi
- GDR Mr Frédéric Maillot
- GDR Mr Stéphane Peu
- GDR Mr Jean-Paul Lecoq
- GDR Mr Nicolas Sansu
- GDR Mr André Chassaigne
- GDR Mr Davy Rimane
- GDR Mr Emmanuel Maurel
- GDR Mr Emmanuel Tjibaou
Article 11
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I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 246,7 »
le montant :
« 262,98 ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -13,2 »
le montant :
« 2,98 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la même dernière colonne dudit tableau audit alinéa 2, substituer au montant :
« -15,7 »
le montant :
« 0,58 ». IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -15 »
le montant :
« 1,28 ».