Amendment n°190
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En traitement par l'AN
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Mr David Habib
- LIOT Ms Martine Froger
- LIOT Mr Salvatore Castiglione
- LIOT Mr Joël Bruneau
- LIOT Mr Stéphane Viry
- LIOT Mr Charles de Courson
- LIOT Mr Paul Molac
- LIOT Mr Harold Huwart
- LIOT Ms Estelle Youssouffa
- NI Ms Constance de Pélichy
- LIOT Mr Max Mathiasin
- LIOT Ms Nicole Sanquer
- LIOT Mr Paul-André Colombani
- LIOT Mr Jean-Luc Warsmann
- LIOT Mr Michel Castellani
- LIOT Mr Laurent Mazaury
- LIOT Mr Olivier Serva
- LIOT Mr Jean-Pierre Bataille
- LIOT Mr Christophe Naegelen
- LIOT Mr Stéphane Lenormand
- NI Mr David Taupiac
- LIOT Mr Yannick Favennec-Bécot
Article 14
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I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« s’améliorerait nettement en 2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport de recettes nouvelles, conséquence du doublement de la contribution de solidarité pour l’autonomie, et se dégraderait par la suite »
les mots :
« deviendrait déficitaire en 2025 à hauteur de -0,7 milliard d’euros et poursuivrait sa dégradation ».