Amendment n°189
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En traitement par l'AN
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Mr David Habib
- LIOT Ms Martine Froger
- LIOT Mr Salvatore Castiglione
- LIOT Mr Joël Bruneau
- LIOT Mr Stéphane Viry
- LIOT Mr Charles de Courson
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- LIOT Mr Harold Huwart
- LIOT Ms Estelle Youssouffa
- NI Ms Constance de Pélichy
- LIOT Mr Max Mathiasin
- LIOT Ms Nicole Sanquer
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- LIOT Mr Michel Castellani
- LIOT Mr Laurent Mazaury
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- LIOT Mr Christophe Naegelen
- LIOT Mr Stéphane Lenormand
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- LIOT Mr Yannick Favennec-Bécot
Article 14
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I. – À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1er juillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, à la même cinquième ligne de la quatrième colonne du même tableau de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 2,2 % ».
IV. – En conséquence, à la fin de la deuxième note de bas de page du tableau du même alinéa 6, supprimer les mots :
« et tenant compte pour 2025 d’une première revalorisation prévue au 1er janvier et d’un complément pour les petites pensions au 1er juillet ».
V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »
les mots :
« à hauteur de 2,2 % au 1er janvier ».
VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».