PLFSS 2025

Amendment n°107

En traitement par l'AN

DR Alexandra Martin
DR Ms Virginie Duby-Muller
DR Mr Hubert Brigand
DR Mr Éric Pauget

Article 15 quinquies
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

ARTICLE 15 QUINQUIES
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« du métier d’infirmiers »
les mots :
« de tous les métiers paramédicaux ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« infirmiers »
les mots :
« de toutes les professions paramédicales ».

Exposé sommaire

L’article 15 quinquies, tel qu’il est actuellement rédigé, constitue une initiative essentielle pour renforcer l’attractivité du métier d’infirmier et reconnaître leurs compétences. Toutefois, dans une logique de valorisation transversale des professionnels de santé, il semble nécessaire de faire bénéficier cette réflexion à d’autres professions paramédicales, qui rencontrent des difficultés similaires en termes de reconnaissance, d’attractivité et de rémunération.

Les masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, et d’autres professions paramédicales jouent un rôle indispensable dans notre système de santé : rééducation, accompagnement des maladies chroniques, prévention des troubles fonctionnels et maintien de l’autonomie des patients.

Cependant, ces professions subissent les mêmes contraintes économiques et structurelles que celles rencontrées par les infirmiers.

Cet amendement vise donc à élargir la portée de l’article 15 quinquies aux autres professions paramédicales. Une approche transversale de ces enjeux est indispensable pour garantir un système de santé performant, équitable et centré sur les besoins des patients.

1ère partie - Engagement de la responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le lundi 3 février 2025.

Motion de censure 49-3 - LFI

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.

2e partie - Engagement de la responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le mercredi 5 février 2025.

Motion de censure 49-3 - LFI

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

3e partie et ensemble - Engagement de la responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le lundi 10 février 2025.

Motion de censure 49-3 - LFI

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 10 février 2025 par 74 députés.

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

(En points de produit intérieur brut)
	2024	2025
Recettes	26,6	26,6
Dépenses	26,6	26,4
Solde	0,0	0,2

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Amendment n°107

Article 15 quinquies
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Commission saisie au fond	Affaires sociales
Rapporteurs	Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier

Amendment n°107

Article 15 quinquies Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Article 15 quinquies
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article