Amendment n°AS596
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Adopté
le 29.01.2025 à 14h52
- Rapporteur fond DR Thibault Bazin
Article 14
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I. – Après le mot :
« (CNRACL) »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1er juillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 2,2 % ».
IV. – En conséquence, après le taux :
« 4 % »,
supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa.
V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »
les mots :
« à hauteur de 2,2 % au 1er janvier ».
VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».