PLFSS 2025

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°622 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°AS574 (rect.)

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Adopté le 29.01.2025 à 14h14
  • Rapporteur fond DR Thibault Bazin

Article 9 bis
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ARTICLE 9 BIS
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« jusqu’à 120 milligrammes d’édulcorants de synthèse »
les mots :
« une quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.
« Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2024 2025
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 26,6 26,4
Solde 0,0 0,2

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