PLFSS 2025

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Mr Louis Boyard, Ms Sandrine Rousseau, Mr Thibault Bazin, Mr Guillaume Florquin et Mr Philippe Vigier

Amendment n°2382

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Adopté le 30.10.2024 à 14h34
  • Gouvernement

Article additionnel après l'article 5

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 18 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Exposé sommaire

Article liminaire

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Exposé des motifs

Voir

1

Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2

(En points de produit intérieur brut)

 

2024

2025

Recettes

26,6

26,7

Dépenses

26,6

26,4

Solde

0,0

+ 0,2

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