PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Alain Cadec et Mr Patrick Chauvet
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°802 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°169

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Rejeté le 08.07.2025 à 14h41
  • CRCE Fabien Gay
  • CRCE Mr Gérard Lahellec
  • CRCE Ms Marianne Margaté

Article 1er
Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Alinéa 3
Après le mot :
que
insérer les mots :
la diminution et

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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