PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°1522 À l'A.N Au Sénat

Sous-Amendment n°762

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Adopté le 16.06.2025 à 21h16
  • RN Jean-Philippe Tanguy

Article 1er
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« sortie »,
insérer les mots :
« des règles de fixation du prix ».

Exposé sommaire

Amendement parent

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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