PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°1522 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°660

Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment
Tombé le 16.06.2025 à 18h05
  • LIOT Joël Bruneau
  • LIOT Mr Harold Huwart
  • LIOT Mr Max Mathiasin

Article additionnel après l'article 1er A

APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Au 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, les mots : « Union européenne de l’énergie » sont remplacés par les mots : « Union internationale de l’énergie entre pays européens ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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