PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°1522 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°658

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Non soutenu le 17.06.2025 à 17h28
  • LIOT Joël Bruneau
  • LIOT Mr Laurent Mazaury
  • LIOT Mr Salvatore Castiglione
  • LIOT Mr Christophe Naegelen
  • LIOT Mr Jean-Pierre Bataille
  • LIOT Mr Stéphane Viry

Article additionnel après l'article 1er

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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