PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendment n°604

Rejeté le 16.06.2025 à 21h46

SOC Marie-Noëlle Battistel

Article 1er

Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

ARTICLE PREMIER
Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quater Promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».

Exposé sommaire

L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation énergétiques, nous pouvons non seulement réduire notre empreinte écologique, mais aussi garantir une résilience économique et industrielle à long terme.

Les matériaux critiques, tels que les terres rares, le lithium, le cobalt et le nickel, sont essentiels à la production de technologies énergétiques renouvelables, comme les panneaux solaires, les batteries et les éoliennes. La dépendance excessive de la France à l'égard des importations de ces matériaux expose le pays à des risques géopolitiques et économiques considérables comme la démontre l’étude de l’INEC « SNBC sous contraintes de ressources » et le second rapport sur les métaux critiques de l’Agence Internationale de l’énergie du 17 mai 2024.

Intégrer l'économie circulaire dans nos politiques énergétiques est essentiel pour réduire notre dépendance aux importations et stabiliser les chaînes d’approvisionnement. Elle nous permettra de maximiser notre autonomie énergétique et garantira la création d’une industrie et d’emplois locaux.

Aujourd’hui, aucune des stratégies de transition énergétique élaborée par la France n’est réalisable sans une intégration forte des principes de l’économie circulaire. Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœu pieu, elle doit se saisir de cet enjeu.

Amendements identiques

n°363 rect. 2

GES Charles Fournier +35 signataires

Cet amendement vise à intégrer l'économie circulaire dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale. L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la...

Dispositif

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l'économie circulaire dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale.

Les matériaux critiques, tels que les terres rares, le lithium, le cobalt et le nickel, sont essentiels à la production de technologies énergétiques renouvelables, comme les panneaux solaires, les batteries et les éoliennes. La dépendance de la France à l'égard des importations de ces matériaux expose le pays à des risques géopolitiques et économiques considérables, comme le démontre l’étude de l’INEC « SNBC sous contraintes de ressources » et le second rapport sur les métaux critiques de l’Agence Internationale de l’énergie du 17 mai 2024.

Cet amendement a été travaillé avec l'INEC.

Voir l'amendement à la source

n°585 rect. 3

SOC Karim Benbrahim +64 signataires

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à consacrer l’économie circulaire comme un pilier de la stratégie énergétique française. L’intégration de l’économie circulaire dans les...

Dispositif

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à consacrer l’économie circulaire comme un pilier de la stratégie énergétique française.

L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation énergétiques, nous pouvons non seulement réduire notre empreinte environnementale, mais également garantir une résilience économique et industrielle à long terme.

Aujourd’hui, aucune des stratégies de transition énergétique élaborées par la France n’est réalisable sans une intégration forte des principes de l’économie circulaire. Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœu pieu, elle doit se saisir de cet enjeu.

Cet amendement a été travaillé avec l’INEC.

Voir l'amendement à la source